PTI & DATI

Différences et enjeux respectifs

Un programme de prévention des risques PTI, incluant un système DATI et d’autres mesures peut s’avérer complexe pour les TPE/PME. Les acronymes « PTI » et « DATI » sont parfois confondus. Des différences notoires existent entre ces deux termes, dénommant d’une part la Protection du Travailleur Isolé et d’autre part, le Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés.

Distinguer les rôles respectifs du PTI et du DATI est donc essentiel pour préserver efficacement la santé du Travailleur Isolé des risques professionnels. La décision d’instaurer la PTI, et éventuellement la solution de sécurité DATI, s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques.

À travers une présentation de la PTI et du DATI, les employeurs trouveront dans cet article des clés pour faciliter sa mise en œuvre.

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PTI : une procédure obligatoire basée sur l’évaluation des risques

La Protection du Travailleur Isolé (PTI) est une procédure globale de prévention et d’intervention obligatoire pour l’entreprise. Elle consiste à évaluer toutes les situations potentiellement dangereuses pour les agents concernés, afin de préserver leur santé, de manière optimale. La PTI répond à des exigences relatives au Code du Travail. Selon l’article L4121-1, pour garantir la sécurité de leur personnel, les employeurs ont pour mission, entre autres, d’anticiper les contextes d’isolement. Elles peuvent être de nature physique ou psychique. La prise en compte de tous les facteurs de risques permet de limiter nettement la gravité des dommages, notamment en cas d’accident du travail. Malheureusement, malgré ce cadre légal, les dangers du Travail Isolé sont encore aujourd’hui parfois sous-estimés. C’est pourquoi la démarche de prévention s’appuie sur l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Cette étape est capitale pour décider des actions de protection à déployer dans l’entreprise.

L’identification, l’analyse et la classification des risques constituent les fondements de la prévention. Cette approche doit prendre en compte les dimensions techniques, humaines et organisationnelles et être renouvelée fréquemment.

Pour accompagner les TPE/PME, des outils en ligne permettent de réaliser l’évaluation des risques professionnels par secteur, dont ceux du Travailleur Isolé. Interactive et facile d’utilisation, l’interface accessible gratuitement, fournit un rapport d’évaluation des risques et un plan d’action de prévention. Les domaines-métiers sont régulièrement mis à jour pour satisfaire le plus grand nombre. Un module générique est toutefois disponible en l’absence d’une activité.

Ces outils d’évaluation sont issus du programme OiRA (Online interactive risk assessment). Ils ont été développés dans le cadre d’un projet piloté par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Leur objectif est de répondre aux problématiques rencontrées par les petites et moyennes entreprises lors de l’évaluation obligatoire des risques.

En France, l’INRS est le partenaire de l’Agence européenne. Cette institution les guide dans leur évaluation des risques, à travers l’utilisation de ces outils informatiques sectoriels libres d’accès.

Important : Les résultats de l’EvRP doivent être accessibles selon les modalités précisées dans l’article R. 4121-1 du Code du travail. Le document unique d’évaluation des risques (DUER), est ainsi mis à la disposition des personnes concernées. Il s’agit des salariés, du CHSCT et des délégués du personnel. Des professionnels peuvent le consulter : médecin du travail, inspecteur du travail, agents de prévention issus des organismes de sécurité sociale, inspecteurs de la radioprotection.

DATI PTI transport et logistique

DATI : une solution de sécurité intégrée dans une démarche de prévention

Le Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI) est un signal de sécurité. Le système déclenche une alerte en cas de danger immédiat, pour appeler un tiers automatiquement ou de manière intentionnée. Cette alarme spécifique a été conçue pour les salariés œuvrant seul, considérés hors de vue et d’ouïe. Un capteur est intégré dans l’appareil pour détecter des indicateurs potentiels d’accident, d’agression ou de malaise : perte de verticalité, absence de mouvement…

Cet équipement, éventuellement connecté à une application PTI DATI, signale l’évènement sans délai. Il fait appel aux contacts enregistrés dans une liste dédiée ou à un centre de télésurveillance pour dépêcher les secours. Il transmet, en outre, les données relatives à l’état physique du travailleur et à sa localisation.

Les dispositifs DATI s’adaptent aux différentes contraintes métiers et se présentent donc sous diverses formes : montre PTI, boîtier de sécurité, talkie-walkie, smartphone, etc. Ils s’intègrent dans un ensemble de mesures et de solutions, définies par la PTI d’une entreprise.

L’appellation « DATI-PTI » réunit les deux termes, afin d’identifier le système en tant que composante de la Protection du Travailleur Isolé. En effet, le seul déploiement du Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés ne peut répondre à l’intégralité des risques évalués par l’employeur. Le chef d’entreprise doit donc veiller à ne pas considérer cet équipement comme suffisant à assurer la sécurisation du personnel en situation d’isolement.

Des procédures de prévention dans laquelle intégrer plusieurs types de dispositifs sont indispensables. Elles ont pour but d’améliorer la prise en charge des travailleurs isolés en situation de détresse. Celles-ci définiront, en outre, le cadre d’intervention et l’organisation des secours en cas d’urgence : moyens techniques, humains, plan d’évacuation, etc.

Ainsi, dans un process PTI, le déploiement de la solution DATI est une des composantes pour être en règle avec la législation. Concrètement, ce système garantit la capacité de l’employeur à assurer les premiers secours aux accidentés et blessés (article R 4224-16 du Code du Travail).

DATI employé du bâtiment BTP

DATI - PTI : Préserver le Travailleur Isolé des risques professionnels

La prévention des risques professionnels vise à améliorer les conditions de travail et à garantir le bien-être en entreprise. L’implication de tous les acteurs concernés et la prise en compte des spécificités métiers sont au cœur de cette approche.

Les mesures de protection collective sont déployées en priorité. Les équipements de protection individuelle viennent donc en complément des autres dispositifs d’élimination ou de réduction des risques. Déceler ces dangers particuliers, c’est introduire la prévention le plus en amont possible, en l’optimisant grâce aux évolutions techniques et organisationnelles.

Dans certains cas, la mise en place du DATI s’intègre dans un plan de prévention individuel spécifique au Travailleur Isolé. On retrouve généralement ce process dans les domaines concernés par cette problématique : sécurité, industriesanté et service à la personne, transporthôtellerie, activités de nettoyage, entretien paysager, etc.

Mais l’étape d’évaluation des risques permet parfois d’identifier des situations de Travail Isolé, plus occasionnelles et donc sous-estimées. Par ailleurs, en cas de manquement à ce devoir de sécurité, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Ce système d’alerte répond donc en partie à ses obligations, mais surtout il réduit nettement les conséquences d’un accident du travail.

En parallèle de la mise en place d’un DATI, plusieurs actions peuvent être instaurées pour renforcer la protection du Travailleur Isolé :

  • Informer des risques dès le début de la mission les intervenants occasionnels : CDD, intérimaires, stagiaires, etc.
  • Diffuser les bonnes pratiques en cas d’accident
  • Former à la gestion des conflits et du stress (risques d’agressions, de violence)
  • Surveiller le cadre d’intervention des porteurs de certaines pathologies
  • Prévenir et contrôler la consommation d’alcool ou de drogues
  • Définir la conduite à tenir en cas d’accident ou de pathologie pour éviter son aggravation
  • Déterminer la procédure et les moyens de communication (collègues, manager, employeur…)
  • Prévoir un entretien régulier avec les équipes, dédié au feedback des difficultés rencontrées
 

Ces mesures de prévention et de sécurité peuvent varier en fonction, notamment, des secteurs d’activité.

Pour aller plus loin : téléchargez les guides de l’INRS spécifique à la démarche de prévention.

Politique de maîtrise des risques professionnels – Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention (gratuit)

Cinq leviers pour organiser la prévention dans l’entreprise (1 €).